CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EARL SAOULIAK
DOMAINE DES SEPT VIGNES

REGLEMENT

Paiement comptant à la commande (voir le tarif en cours), y compris pour les expéditions, à l’ordre de l’EARL SAOULIAK (net sans escompte ou déduction sauf déductions prévues ponctuellement sur les tarifs promotionnels).

Tout retard de paiement rendra exigible un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et a une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article 121 –II de la loi n° 2012-387). Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

En cas de contestation, le tribunal compétent est le Tribunal d’Instance de SELESTAT (67600).

TRANSPORT DE LA MARCHANDISE

Les expéditions se font par MULTIPLE DE 6 (carton de 6 ou 12 bouteilles de 0,75 l)

Frais d’expédition en France métropolitaine :

FRANCO DE PORT

LIVRAISON
Lors de votre commande, même si vous êtes déjà client, merci de bien vouloir nous confirmer votre adresse postale, votre mail et votre numéro de téléphone.

Nous vous contacterons par mail ou par téléphone pour vous informer du départ de la marchandise. En principe, le délai de livraison est compris entre 2 et 4 jours.

Vous serez ensuite contacté soit par mail soit par téléphone par le transporteur pour convenir d’une date de livraison. Si vous n’avez pas de nouvelle du transporteur au bout de 5 jours, merci de nous le faire savoir rapidement.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables au transporteur mais nous ferons le nécessaire pour savoir où est la marchandise et pourquoi ce retard.

Nous vous demandons de bien vouloir vous rendre disponible pour la réception de votre marchandise. Vous devez être joignable téléphoniquement et présent sur le lieu de la livraison le jour convenu.

Assurez-vous de pouvoir réceptionner la marchandise dans de bonnes conditions.

ATTENTION, il est indispensable de vérifier, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR, et avant de signer tout document :

  • le nombre de carton indiqué sur le document du transporteur,
  • l’état des cartons (et le contenu si ceux-ci sont détériorés). Vous devez impérativement émettre des réserves sur le document du transporteur si vous avez le moindre doute sur l’intégrité de la marchandise ou si vous constatez un manquement. Pour information, tous nos cartons sont fermés à l’aide d’un ruban adhésif sur lequel il est inscrit « BANDE DE GARANTIE ». Ce ruban adhésif fait office de garantie. Il doit être en parfait état afin de certifier que votre colis n’a pas été ouvert.

En cas d’avaries ou de manquants :

  • détailler par écrit (en présence du transporteur) et avec précision les réserves sur le document du transporteur (exemples : marchandise endommagée, x carton(s) abimé(s), x bouteille(s) cassée(s)….),
  • bien noter les coordonnées du transporteur (celles-ci doivent figurer sur le document du transporteur) et lui confirmer les réserves prises par courrier recommandé avec accusé de réception. La recevabilité des réclamations est limitée à 3 jours ouvrables suivant la réception (Art. L133-3 du Code du Commerce),
  • nous avertir (si possible par mail). Le transporteur est responsable des avaries et manquants survenus au cours du transport, à condition qu’ils soient constatés à l’arrivée de la marchandise et en présence du chauffeur.

RECLAMATIONS

Aucune réclamation, demande de remboursement ou échange, suite à un problème de livraison, ne pourront être pris en compte en l’absence des réserves d’usage sur le document du transporteur et si la procédure n’est pas respectée. Pour toute autre réclamation, demande de remboursement ou de remplacement, il nous faut un écrit de votre part. Merci de nous faire parvenir un courrier circonstancié (par mail ou voie postale). Pour toute annulation éventuelle d’une commande, alors que la marchandise est déjà partie, la demande devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la réception de la marchandise. Nous vous rappelons que le vin est une denrée alimentaire et qu’il y a donc lieu de nous retourner les bouteilles le plus rapidement possible. Pour toute annulation non justifiée, les frais de port resteront à votre charge (sauf en cas force majeure).